Dernière mise à jour: 30/07/2024
1. ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS LÉGALES 1
3. NOTRE MISSION ET OBJECTIFS 2
Mission Sociétale de Chremyle 2
1. Offre sur-Mesure pour Fructifier l'Épargne 3
3. Suivi et Assistance Continue 3
4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 3
Notre propriété intellectuelle 3
Votre utilisation de nos Services 4
5. DÉCLARATIONS DE L'UTILISATEUR 5
9. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS 7
14. Limitations de responsabilité 10
17. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES 11
Nous sommes 3A Management Intelligence (“3AMI”, "Société", "nous", "notre", "Chremyle").
Nous exploitons Chremyle, ainsi que tous les autres produits et services connexes qui renvoient ou font référence à ces conditions légales (les "Conditions légales") (collectivement, les "Services").
Vous pouvez nous contacter par email contact@chremyle.com, ou par courrier à [adresse postale].
Ces Conditions légales constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit personnellement ou au nom d'une entité ("vous"), et 3AMI, concernant votre accès et votre utilisation des Services. Vous acceptez qu'en accédant aux Services, vous avez lu, compris et accepté d'être lié par l'ensemble de ces Conditions légales. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC TOUTES CES CONDITIONS LÉGALES, VOUS ÊTES EXPRESSÉMENT INTERDIT D'UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT DE LES UTILISER.
Les conditions supplémentaires ou documents qui peuvent être publiés sur les Services de temps à autre sont expressément incorporés ici par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'apporter des modifications ou des modifications à ces Conditions légales à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous vous informerons de tout changement en mettant à jour la date de "Dernière mise à jour" de ces Conditions légales, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique de chaque changement. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces Conditions légales pour rester informé des mises à jour. Vous serez soumis aux modifications et serez réputé avoir été informé et avoir accepté les modifications des Conditions légales révisées par votre utilisation continue des Services après la date de publication de ces Conditions légales révisées.
Les informations fournies lors de l'utilisation des Services ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou qui nous soumettrait à une obligation d'enregistrement dans ladite juridiction ou ledit pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d'accéder aux Services depuis d'autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables de la conformité avec les lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.
Chremyle est une plateforme digitale innovante, enrichie par un assistant IA génératif, et soutenue par un vaste réseau de conseillers en gestion de patrimoine (CGP) indépendants.
Chremyle a pour mission d'aider les épargnants à investir intelligemment afin de limiter l'impact négatif de l'inflation sur leurs patrimoines. Chremyle s'engage à fournir une solution innovante et accessible pour optimiser l'épargne et les investissements des utilisateurs, tout en assurant transparence et support constant.
Notre mission repose sur trois objectifs principaux :
Chremyle vous propose une offre personnalisée visant à optimiser le placement de votre épargne grâce à la catégorisation de votre profil d’investisseur (voir gestion des données privées). Votre catégorisation prend en compte votre date de naissance, aversion au risque, vos objectifs personnels, votre capacité à investir, vos sources de revenus, vos états de patrimoines et/ou votre situation d’endettement. Ce sont les principales informations utilisées pour personnaliser les propositions d'investissement.
Cette étape de catégorisation se fait par une discussion écrite entre vous et l'assistant IA Chremyle via l'application WhatsApp. Vous vous engagez à utiliser l'assistant IA Chremyle en accord avec les termes d'utilisation de WhatsApp, uniquement pour les besoins en lien avec la mission de Chremyle. En cas d'abus détecté, Chremyle se réserve le droit de suspendre ou de clôturer votre compte et les activités associées.
Chremyle vise à réduire les frais liés aux services de gestion de patrimoine en mettant en place des stratégies techniques et en établissant des partenariats avec des CGP indépendants. L'objectif est de réduire les frais et les rendre les plus transparents possibles pour maximiser ainsi les rendements nets des épargnants.
Chremyle propose un suivi et une assistance continu assurés par l’association de l’expertise humaine et l’intelligence artificielle, vous permettant de suivre l'évolution de vos placements et d’obtenir des réponses rapides et des conseils de haute qualité. L'assistant IA est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de mises à jour ou de problèmes techniques majeurs. Le service est fourni “tel quel” et “tel que disponible”.
Nous ne garantissons pas que nos services seront continuellement rapides, ininterrompus, ou qu'ils conviendront systématiquement à vos besoins. Pour plus de détails, se reporter à la section 9. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS.
Nous sommes propriétaires ou licenciés de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos Services, y compris tout le code source, les bases de données, les fonctionnalités, les logiciels, les conceptions de sites web, les éléments audio, vidéo, textes, photographies et graphiques des Services (collectivement, le "Contenu"), ainsi que les marques, les marques de service et les logos qui y sont contenus (les "Marques").
Notre Contenu et nos Marques sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce (ainsi que diverses autres lois sur la propriété intellectuelle et les lois sur la concurrence déloyale) et les traités aux États-Unis et dans le monde entier.
Le Contenu et les Marques sont fournis dans ou par le biais des Services "TEL QUEL" pour votre usage personnel et non commercial ou pour un usage interne à votre entreprise seulement.
Sous réserve de votre conformité à ces Termes légaux, y compris la section "ACTIVITÉS INTERDITES" ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour :
• accéder aux Services ; et
• télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez correctement accédé,
uniquement pour votre usage personnel et non commercial ou pour un usage interne à votre entreprise.
Sauf indication contraire dans cette section ou ailleurs dans nos Termes légaux, aucune partie des Services, aucun Contenu ou aucune Marque ne peut être copiée, reproduite, agrégée, republiée, téléchargée, affichée publiquement, encodée, traduite, transmise, distribuée, vendue, licenciée ou autrement exploitée à des fins commerciales, sans notre autorisation écrite préalable expresse.
Si vous souhaitez utiliser les Services, le Contenu ou les Marques autrement que comme indiqué dans cette section ou ailleurs dans nos Termes légaux, veuillez adresser votre demande à : . Si nous vous accordons la permission de publier, reproduire ou afficher publiquement une partie de nos Services ou de notre Contenu, vous devez nous identifier comme les propriétaires ou les licenciés des Services, du Contenu ou des Marques et veiller à ce que tout avis de droit d'auteur ou de propriété apparaisse ou soit visible lors de la publication, de la reproduction ou de l'affichage de notre Contenu.
Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés à vous concernant les Services, le Contenu et les Marques.
Toute violation de ces Droits de Propriété Intellectuelle constitue une violation matérielle de nos Termes légaux et votre droit d'utiliser nos Services prendra fin immédiatement.
Veuillez lire attentivement cette section ainsi que la section "ACTIVITÉS INTERDITES" avant d'utiliser nos Services pour comprendre (a) les droits que vous nous accordez et (b) les obligations que vous avez lorsque vous publiez ou téléchargez tout contenu par le biais des Services.
Soumissions : En nous envoyant directement toute question, commentaire, suggestion, idée, retour d'information ou autre information sur les Services ("Soumissions"), vous acceptez de nous céder tous les droits de propriété intellectuelle sur cette Soumission. Vous acceptez que nous possédions cette Soumission et que nous soyons en droit de l'utiliser et de la diffuser librement à toute fin légale, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation pour vous.
Vous êtes responsable de ce que vous publiez ou téléchargez : En nous envoyant des Soumissions par le biais de toute partie des Services, vous :
• confirmez que vous avez lu et acceptez nos "ACTIVITÉS INTERDITES" et que vous ne publierez, n'enverrez, ne diffuserez, ne téléchargerez ni ne transmettrez par le biais des Services aucune Soumission illégale, harcelante, haineuse, nuisible, diffamatoire, obscène, intimidante, abusive, discriminatoire, menaçante pour toute personne ou groupe, sexuellement explicite, fausse, inexacte, trompeuse ou fallacieuse ;
• renoncez, dans la mesure permise par la loi applicable, à tous les droits moraux sur toute telle Soumission ;
• garantissez que toute Soumission est originale ou que vous avez les droits et licences nécessaires pour soumettre cette Soumission et que vous avez toute autorité pour nous accorder les droits susmentionnés concernant vos Soumissions ; et
• garantissez et déclarez que vos Soumissions ne constituent pas des informations confidentielles.
• respecterez les règles de publication de contenu de Whatsapp
Vous êtes seul responsable de vos Soumissions et vous acceptez expressément de nous indemniser pour toutes pertes que nous pourrions subir en raison de votre violation (a) de cette section, (b) des droits de propriété intellectuelle de tout tiers ou (c) de la loi applicable.
En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (1) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer à ces Termes légaux ; (2) vous n'êtes pas mineur dans la juridiction dans laquelle vous résidez ; (3) vous n'accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par un bot, un script ou autrement ; (4) vous n'utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ; et (5) votre utilisation des Services ne violera aucune loi ou réglementation applicable.
Si vous fournissez des informations qui sont fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou de toute partie de ceux-ci).
Vous ne pouvez accéder ou utiliser les Services à d'autres fins que celles pour lesquelles nous mettons les Services à disposition. Les Services ne peuvent être utilisés dans le cadre d'activités commerciales, sauf celles spécifiquement approuvées ou validées par nous.
En tant qu'utilisateur des Services, vous acceptez de ne pas :
• Enfreindre les conditions d’utilisation de Whatsapp durant vos interactions avec notre agent Chremyle ainsi que nos partenaires.
• Utiliser notre agent pour des raisons hors du cadre délimité par les objectifs et services de la plateforme digitale Chremyle. Voir section Notre Mission et Objectifs.
• Récupérer systématiquement des données ou d'autres contenus des Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, compilation, base de données ou annuaire sans notre autorisation écrite.
• Tromper, frauder ou induire en erreur nous et les autres utilisateurs, notamment dans toute tentative d'apprendre des informations sensibles sur les comptes tels que les mots de passe des utilisateurs.
• Contourner, désactiver ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité des Services, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout Contenu ou imposent des limitations sur l'utilisation des Services et/ou du Contenu qui s'y trouve.
• Dénigrer, ternir ou nuire, selon notre avis, à nous et/ou aux Services.
• Utiliser les informations obtenues des Services pour harceler, abuser ou nuire à une autre personne.
• Faire une utilisation abusive de nos services de support ou soumettre de faux rapports de mauvais comportement ou d'abus.
• Utiliser les Services d'une manière incompatible avec les lois ou réglementations applicables.
• Engager des activités de cadrage ou de liaison non autorisées aux Services.
• Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, chevaux de Troie, ou autres matériels, y compris l'utilisation excessive de majuscules et le spam (publication continue de texte répétitif), qui interfèrent avec l'utilisation et la jouissance ininterrompues des Services par une autre partie ou modifient, altèrent, perturbent ou interfèrent avec l'utilisation, les fonctionnalités, le fonctionnement ou la maintenance des Services.
• Engager une utilisation automatisée du système, telle que l'utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou utiliser des outils de collecte et d'extraction de données similaires.
• Supprimer l'avis de droits d'auteur ou autres droits de propriété de tout Contenu.
• Tenter de se faire passer pour un autre utilisateur ou une autre personne ou utiliser le nom d'utilisateur d'un autre utilisateur.
• Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) tout matériel qui agit comme un mécanisme de collecte ou de transmission d'informations passives ou actives, y compris, sans s'y limiter, des formats d'échange de graphiques clairs ("gifs"), pixels 1×1, bogues Web, cookies ou autres dispositifs similaires (parfois appelés "spyware" ou "mécanismes de collecte passive" ou "pcms").
• Interférer avec, perturber ou imposer une charge indue sur les Services ou les réseaux ou services connectés aux Services.
• Harceler, ennuyer, intimider ou menacer nos employés ou agents engagés dans la fourniture d'une partie des Services à vous.
• Tenter de contourner les mesures des Services conçues pour empêcher ou restreindre l'accès aux Services, ou à toute partie des Services.
• Copier ou adapter le logiciel des Services, y compris mais sans s'y limiter, PHP, HTML, JavaScript, JAVA ou autre code.
• Sauf si cela est autorisé par la loi applicable, déchiffrer, décompiler, désassembler ou rétroconcevoir tout logiciel comprenant ou faisant partie des Services.
• Sauf dans le cadre de l'utilisation standard des moteurs de recherche ou des navigateurs Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris sans limitation, tout robot, araignée, utilitaire de triche, grattoir ou lecteur hors ligne qui accède aux Services, ou utiliser ou lancer tout script ou autre logiciel non autorisé.
• Utiliser un agent d'achat ou un agent d'achat pour faire des achats sur les Services.
• Faire une utilisation non autorisée des Services, y compris la collecte de noms d'utilisateurs et/ou d'adresses e-mail des utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d'envoyer des e-mails non sollicités, ou créer des comptes d'utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
• Utiliser les Services dans le cadre de tout effort pour nous concurrencer ou autrement utiliser les Services et/ou le Contenu pour toute activité génératrice de revenus ou entreprise commerciale.
Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, de : (1) surveiller les Services pour détecter toute violation de ces Conditions Générales ; (2) engager des actions légales appropriées contre toute personne qui, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou ces Conditions Générales, y compris, sans limitation, signaler cet utilisateur aux autorités compétentes ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l'accès, limiter la disponibilité, ou désactiver (dans la mesure technologiquement possible) toute de vos Contributions ou une partie de celles-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, supprimer des Services ou désactiver tout fichier et contenu excessivement volumineux ou encombrant nos systèmes de quelque manière que ce soit ; et (5) gérer les Services de manière à protéger nos droits et nos biens, et à faciliter le bon fonctionnement des Services.
Ces Conditions Générales resteront en vigueur tant que vous utilisez les Services. SANS LIMITER AUCUNE AUTRE DISPOSITION DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L'ACCÈS ET L'UTILISATION DES SERVICES (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP) À TOUTE PERSONNE, POUR TOUTE RAISON OU AUCUNE RAISON, Y COMPRIS SANS LIMITATION POUR VIOLATION DE TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE, OU CONVENTION CONTENUE DANS CES CONDITIONS GÉNÉRALES OU DANS TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU PARTICIPATION AUX SERVICES OU SUPPRIMER TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.
Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous réinscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, un nom fictif ou emprunté, ou le nom de tout tiers, même si vous agissez au nom de ce tiers. En plus de résilier ou de suspendre votre compte, nous nous réservons le droit de prendre des mesures légales appropriées, y compris, sans limitation, de poursuivre des recours civils, pénaux et injonctifs.
Nous nous réservons le droit de changer, modifier ou supprimer le contenu des Services à tout moment ou pour quelque raison que ce soit à notre seule discrétion sans préavis. Cependant, nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur nos Services. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption des Services.
Nous ne pouvons garantir que les Services seront disponibles en permanence. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou avoir besoin de procéder à des travaux de maintenance liés aux Services, ce qui peut entraîner des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou modifier autrement les Services à tout moment ou pour quelque raison que ce soit sans vous en aviser. Vous acceptez que nous ne soyons en aucun cas responsables de toute perte, dommage ou inconvénient causé par votre incapacité à accéder ou à utiliser les Services pendant toute période d'indisponibilité ou de cessation des Services. Rien dans ces Conditions d'utilisation ne sera interprété comme nous obligeant à maintenir et à supporter les Services ou à fournir des corrections, mises à jour ou publications en relation avec ceux-ci.
Ces Conditions d'utilisation seront régies et définies conformément aux lois françaises. Vous consentez irrévocablement à ce que les tribunaux de France aient une compétence exclusive pour résoudre tout litige pouvant survenir dans le cadre de ces Conditions d'utilisation.
Pour accélérer la résolution et maîtriser les coûts de tout litige, controverse ou réclamation liée à ces Conditions d'utilisation (chaque "Litige" et collectivement, les "Litiges") introduit par vous ou nous (individuellement, une "Partie" et collectivement, les "Parties"), les Parties conviennent de tenter d'abord de négocier tout Litige (sauf ceux expressément prévus ci-dessous) de manière informelle pendant au moins [nombre de jours] jours avant d'engager une procédure d'arbitrage. Ces négociations informelles débutent dès réception d'un avis écrit d'une Partie à l'autre Partie.
Tout litige découlant de ces Conditions d'utilisation, y compris toute question relative à son existence, sa validité ou sa résiliation, sera soumis et résolu définitivement par la Cour d'arbitrage commercial international sous la Chambre d'arbitrage européenne (Belgique, Bruxelles, Avenue Louise, 146) conformément aux Règles de cette Cour, qui, en raison de sa référence, est considérée comme faisant partie intégrante de cette clause. Le nombre d'arbitres sera [nombre]. Le siège, ou le lieu juridique, de l'arbitrage sera [lieu]. La langue de la procédure sera [langue]. Le droit applicable à ces Conditions d'utilisation sera le droit substantiel de [pays].
Les Parties conviennent que tout arbitrage se limitera au Litige entre les Parties individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne sera joint à une autre procédure ; (b) il n'existe aucun droit ou autorité pour qu'un Litige soit arbitré collectivement ou utilise des procédures de recours collectif ; et (c) il n'existe aucun droit ou autorité pour qu'un Litige soit introduit à titre représentatif présumé au nom du grand public ou de toute autre personne.
Exceptions aux négociations informelles et à l'arbitrage
Les Parties conviennent que les Litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus concernant les négociations informelles et l'arbitrage contraignant : (a) tout Litige visant à faire respecter ou protéger, ou concernant la validité, des droits de propriété intellectuelle d'une Partie ; (b) tout Litige lié à des allégations de vol, de piraterie, d'atteinte à la vie privée ou d'utilisation non autorisée ; et (c) toute demande de mesures injonctives. Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, alors aucune Partie n'optera pour l'arbitrage de tout Litige relevant de cette partie de cette disposition jugée illégale ou inapplicable, et un tel Litige sera tranché par un tribunal compétent figurant dans les tribunaux mentionnés pour la compétence ci-dessus, et les Parties conviennent de se soumettre à la juridiction personnelle de ce tribunal.
Il se peut que des informations sur les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris des descriptions, des prix, des disponibilités et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations sur les Services à tout moment, sans préavis préalable.
Les services sont fournis "en l'état" et "selon la disponibilité". Vous convenez que votre utilisation des services se fera à vos propres risques. dans toute la mesure permise par la loi, nous rejetons toute garantie, expresse ou implicite, en relation avec les services et leur utilisation, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. nous ne faisons aucune garantie ou représentation concernant l'exactitude ou l'exhaustivité du contenu des services ou du contenu de tout site web ou application mobile lié(e) aux services, et nous n'assumons aucune responsabilité ou obligation pour (1) les erreurs, les inexactitudes ou les omissions du contenu et des matériaux, (2) les blessures personnelles ou les dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de votre accès aux services et de leur utilisation, (3) tout accès ou utilisation non autorisé(e) de nos serveurs sécurisés et/ou de toutes informations personnelles et/ou financières qui y sont stockées, (4) toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis les services, (5) tout bug, virus, cheval de troie ou autre élément similaire qui pourrait être transmis vers ou à travers les services par un tiers, et/ou (6) toute erreur ou omission dans tout contenu et matériaux ou pour toute perte ou dommage de toute nature encouru en raison de l'utilisation de tout contenu posté, transmis ou rendu autrement disponible via les services. nous ne ne garantissons ni n'assumons la responsabilité pour tout produit ou service publicisé ou offert par un tiers à travers les services, tout site web lié par hyperlien ou tout site web ou application mobile présenté(e) dans toute bannière ou autre publicité, et nous ne serons pas partie à ou d'une manière que ce soit responsable du suivi de toute transaction entre vous et tout fournisseur tiers de produits ou services. comme pour l'achat d'un produit ou service par quelque moyen ou dans quelque environnement que ce soit, vous devriez utiliser votre meilleur jugement et faire preuve de prudence lorsque cela est approprié.
En aucun cas nous ou nos directeurs, employés, partenaires ou agents ne serons responsables envers vous ou tout tiers pour tout dommage direct, indirect, consécutif, exemplaire, accessoire, spécial ou punitif, y compris la perte de bénéfices, la perte de revenus, la perte de données ou autres dommages découlant de votre utilisation des services, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages. Certaines lois d'état aux états-unis et des lois internationales ne permettent pas les limitations sur les garanties implicites ou l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Si ces lois s'appliquent à vous, certaines ou toutes les dénégations ou limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous et vous pouvez avoir des droits supplémentaires.
Vous acceptez de défendre, indemniser et tenir indemne, y compris nos filiales, sociétés affiliées, ainsi que tous nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, de et contre toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocats et frais, formulés par tout tiers en raison de ou découlant de : (1) l'utilisation des Services ; (2) la violation de ces Conditions Légales ; (3) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans ces Conditions Légales ; (4) votre violation des droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; ou (5) tout acte manifestement préjudiciable envers tout autre utilisateur des Services avec lequel vous vous êtes connecté via les Services. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, avec notre défense de telles réclamations. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous notifier de toute réclamation, action ou procédure soumise à cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance.
Nous conserverons certaines données que vous transmettez aux Services dans le but de gérer la performance des Services, ainsi que des données relatives à votre utilisation des Services. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de routine des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant les Services. Vous convenez que nous n'aurons aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou corruption de telles données, et vous renoncez par la présente à tout droit d'action contre nous découlant de toute perte ou corruption de telles données.
Visiter les Services, nous envoyer des courriels et remplir des formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par courriel et sur les Services, satisfont à toute exigence légale voulant que cette communication soit écrite. PAR LA PRÉSENTE, VOUS ACCEPTEZ L'UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D'AUTRES DOCUMENTS, AINSI QUE LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE D'AVIS, DE POLITIQUES ET DE DOCUMENTS DE TRANSACTIONS INITIÉS OU COMPLÉTÉS PAR NOUS OU VIA LES SERVICES. Vous renoncez par la présente à tout droit ou exigence en vertu de toute loi, réglementation, règle, ordonnance ou autre loi dans toute juridiction exigeant une signature originale ou la livraison ou la conservation de documents non électroniques, ou le paiement ou l'octroi de crédits par tout moyen autre que des moyens électroniques.
Ces Conditions Légales et toute politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur les Services ou en ce qui concerne les Services constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous. Notre omission d'exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions Légales ne sera pas interprétée comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions Légales s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à autrui à tout moment. Nous ne serons pas responsables de toute perte, dommage, retard ou défaut d'agir causé par toute cause hors de notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou une partie d'une disposition de ces Conditions Légales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de la disposition est réputée être détachable de ces Conditions Légales et n'affecte pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Aucune coentreprise, partenariat, emploi ou relation d'agence n'est créé entre vous et nous en raison de ces Conditions Légales ou de l'utilisation des Services. Vous acceptez que ces Conditions Légales ne soient pas interprétées contre nous du fait de les avoir rédigées. Vous renoncez par la présente à toutes les défenses que vous pourriez avoir fondées sur la forme électronique de ces Conditions Légales et l'absence de signature par les parties aux présentes pour exécuter ces Conditions Légales.
Pour résoudre une réclamation concernant les Services ou pour recevoir des informations supplémentaires sur l'utilisation des Services, veuillez nous contacter via l’email contact@chremyle.com